Bonjour,
J'ai besoin des conseils juridiques:
Le 03/07/2008/ nous avons opter pour une solution de location de scooter.Le directeur commercial nous a demandé de verser un dépôt de garantie d'une valeur de 468,24 euros pour chaque scooter et nous a précisé qu'au bout de 12 mois l'achat du scooter pouvait se faire à un euro symbolique et avec la restitution du dépôt de garantie dans tous les cas.
Un des deux scooters a eu de nombreux problèmes et plusieurs semaines d'immobilisation nous ne sommes pas situés dans les même région avec la société.
Ils étaient injoignable.Sans compter le retard de la livraison du scooter.
En juillet nous leur avons envoyé un mail en leur disant que nous rachetions les scooters a un euro et qu'ils pouvaient nous renvoyer le dépôt de garantie.Sans réponse.
Mi septembre aprés avoir bloqué leur prélèvement ils nous joignent enfin nous expliquant qu'ils gardent le dépôt de garanti en cas d'achat du scooter et qu'il faut envoyer 40 euros pour chaque carte grise.Et que nous leur devions 203 euros alors qu'une mensualité et de 86.96 euros et qu'il n'en manque que deux.
Notre expemplaire de contrat client tient en une seul page sans signature ni de leur part ni de la notre , avec inscrit"Le client peut acheté le véhicule à tout moment à partir du 12° mois au prix TTC d'un 1€ (dépôt de garantit déduit)"Plus bas inscrit dans une police minuscule "Pour information en cas d'achat à cette échance le coût total TTC du véhicule hors prestations est de 1512 ,84 € incluant les assurances comprises sur la pèriode.
De plus nous avons remarqué que sur plusieurs forums ils ne rendaient pas le dépôt de garantie aprés que les utilisateurs avaient rendus de le scooter continuaient à prélever et même si il y avaient achat de carte grise.
Mon ami est pour les payer je suis hésitante car si nous les payons nous avons des risques de perdre encore plus.
Que doit on faire d'un point de vue juridique. et merci pour le conseil juridique
Cordialement
unexertconseil
unexertconseil
unexertconseil
unexertconseil
Lundi 18 octobre 2010 à 18:22
Mercredi 13 octobre 2010 à 18:47
Madame, Monsieur,
Bonjour.
conseil juridique
Nous avons acheté sur INTERNET deux billets d'avion le 18 avril PARIS/BRINDISI par l'agence BRAVO FLY pour la compagnie MY AIR, avec notre carte PREMIUM de la BNP : départ le 1er août.
Nous avons appris par des tierces personnes déjà en italie que la Compagnie n'assurait plus ses vols. Apparemment ordre des autorités.
Ni l'agence BRAVO FLY ni l'agence PREMIUM de la BNP (pourtant réputée être la meilleure) ne veulent nous rembourser nos billets (305,88 euros).
Avons-nous un recours ?
Merci de votre réponse et vos conseils juridiques.
Bonjour.
conseil juridique
Nous avons acheté sur INTERNET deux billets d'avion le 18 avril PARIS/BRINDISI par l'agence BRAVO FLY pour la compagnie MY AIR, avec notre carte PREMIUM de la BNP : départ le 1er août.
Nous avons appris par des tierces personnes déjà en italie que la Compagnie n'assurait plus ses vols. Apparemment ordre des autorités.
Ni l'agence BRAVO FLY ni l'agence PREMIUM de la BNP (pourtant réputée être la meilleure) ne veulent nous rembourser nos billets (305,88 euros).
Avons-nous un recours ?
Merci de votre réponse et vos conseils juridiques.
Mercredi 13 octobre 2010 à 18:45
Bonjour!
conseils juridique
Nous avons refusé lors de notre mariage de signé et de régler la facture transmise par l'animateur en fin de soirée car sa prestation n'a pas été respectée.
Un accompte ayant été versé il y a un peu plus d'un an était selon nous déjà bien payé avec le repas et les boissons de la soirée.
Quinze jours plus tard, nous venons de recevoir en recommandé avec accusé de récepton de la facture à signé et à régler sous huitène sous peine qu'il en avertise le juge de proxémité de notre ville.
Qu'en est-il?
Quels sont se droit et surtout quels sont les notres?
Peut-on avoir un recourt pour abus?
Des témoignages peuvent-ils jouer en notre faveur?
Que pouvons nous faire pour nous défendre?
Merci à l'avance pour vos précieux conseils juridiques
conseils juridique
Nous avons refusé lors de notre mariage de signé et de régler la facture transmise par l'animateur en fin de soirée car sa prestation n'a pas été respectée.
Un accompte ayant été versé il y a un peu plus d'un an était selon nous déjà bien payé avec le repas et les boissons de la soirée.
Quinze jours plus tard, nous venons de recevoir en recommandé avec accusé de récepton de la facture à signé et à régler sous huitène sous peine qu'il en avertise le juge de proxémité de notre ville.
Qu'en est-il?
Quels sont se droit et surtout quels sont les notres?
Peut-on avoir un recourt pour abus?
Des témoignages peuvent-ils jouer en notre faveur?
Que pouvons nous faire pour nous défendre?
Merci à l'avance pour vos précieux conseils juridiques
Mardi 12 octobre 2010 à 18:36
Bonjour,
conseil juridique
Je suis couvert par un contrat d'assurance de groupe de prévoyance obligatoire souscrit par mon employeur dans le cadre de mon activité salarié.
Dans les conditions générales de ce contrat, je lis que le décès ou la perte d'autonomie ou l'arrêt de travail résultant d'un suicide ou d'une tentative de suicide n'est pas garantie pendant la première année d'assurance.
Or, en lisant le code des assurance article L132-7 al.3 je comprends que le décès est assuré dès la conclusion de ce type de contrat .
Est-ce correct?
Merci pour le conseil juridique.
conseil juridique
Je suis couvert par un contrat d'assurance de groupe de prévoyance obligatoire souscrit par mon employeur dans le cadre de mon activité salarié.
Dans les conditions générales de ce contrat, je lis que le décès ou la perte d'autonomie ou l'arrêt de travail résultant d'un suicide ou d'une tentative de suicide n'est pas garantie pendant la première année d'assurance.
Or, en lisant le code des assurance article L132-7 al.3 je comprends que le décès est assuré dès la conclusion de ce type de contrat .
Est-ce correct?
Merci pour le conseil juridique.
Mercredi 6 octobre 2010 à 17:19
Bonjour,
conseil juridique
Je sors d'une concession pour l'achat d'une voiture neuve.
J'ai signé une bon de commande et versé un acompte.
Suis-je dans les conditions pour disposer du délai de rétractation de 7 jours?
Merci pour le conseil juridique
conseil juridique
Je sors d'une concession pour l'achat d'une voiture neuve.
J'ai signé une bon de commande et versé un acompte.
Suis-je dans les conditions pour disposer du délai de rétractation de 7 jours?
Merci pour le conseil juridique