Bonjour,
conseil juridique
Est il excat qu'il faille l'accord de tous les enfants pour placer un parent dans une maison de retraite?Quelles sont les conditions de ce placement ? Existe t'il une jurisprudence dans le fait qu'un ou plusieurs des enfants refusent de participer au paiement de cette maison de retraite?
Merci d'avance pour le conseil juridique.
unexertconseil
unexertconseil
unexertconseil
unexertconseil
Catégories
Aucune catégorie.Archives
- janvier 2011 (9)
- décembre 2010 (34)
- novembre 2010 (14)
- octobre 2010 (6)
- septembre 2010 (7)
- août 2010 (5)
Mots-clés
paiement des frais de regie Location conseil juridique jugement naissance nationalité francaise salaire loi interprétative licenciement Jugements SCI Paternité cachée revenu maison de retraite option d'acha huissier Légal RSA pension alimentaire divorce Succession locataires indemnisation des heures de route mise sous curatelle vente
Mardi 7 décembre 2010 à 16:23
Date de création
Mardi 17 août 2010Dernière mise à jour
Vendredi 7 janvier 2011Derniers articles
- conseil juridique par un expert conseil
- conseil juridique par un expert conseil
- conseil juridique par un expert conseil
- conseil juridique par un expert conseil
- conseil juridique par un expert conseil
- conseil juridique par un expert conseil
- conseil juridique par un expert conseil
- conseil juridique par un expert conseil
- conseil juridique par un expert conseil
- conseil juridique par un expert conseil
Derniers commentaires
Liens
Aucun lien.Tagboard
<< Page précédente | 1 | Page suivante >>