Bonjour,
conseil juridique
Je suis propriétaire d'une villa qui est en location.
Je souhaiterais créer une SCI pour ce bien ,avec mes 2 filles issues d'un premier mariage.
Je voudrais savoir si la SCI, une fois créée , peut emprunter pour rembourser le prêt immobilier d'un bien qui à terme ne lui reviendra pas ?
Précision : le prêt concerne un bien appartenant à mon épouse , nous sommes mariés sous le régime de séparation de biens.
Merci de votre réponse et votre conseil juridique .
Cordialement
unexertconseil
unexertconseil
unexertconseil
unexertconseil
Vendredi 17 décembre 2010 à 13:33
Vendredi 17 décembre 2010 à 12:01
bonjour,
conseil juridique
le jugement de divorce dit "jusq'à la fin des études à Madame de justifier chaque année la scolarité".
ma fille à 19 ans, a cessé le lycée en juin 2009 (récent), est inscrite au concours d'Auxiliaire puéricultrice 2010; fait une préparation au concours en février et mars 2010, inscrite au pôle emploi elle a trouvé en attendant un contrat de 60h soit environ 380€/mois qui lui serre a payer son assurance, son portable, son esence et il reste un epu pour ses loisirs, elle est entièrement à ma charge.
tous les justificatifs ont été envoyés au père, il a décidé brutalement sans avertir de cesser de payer la pension en janvier 2010, en a-t-il le droit ?? que faire ??
merci de votre réponse et votre conseil juridique
conseil juridique
le jugement de divorce dit "jusq'à la fin des études à Madame de justifier chaque année la scolarité".
ma fille à 19 ans, a cessé le lycée en juin 2009 (récent), est inscrite au concours d'Auxiliaire puéricultrice 2010; fait une préparation au concours en février et mars 2010, inscrite au pôle emploi elle a trouvé en attendant un contrat de 60h soit environ 380€/mois qui lui serre a payer son assurance, son portable, son esence et il reste un epu pour ses loisirs, elle est entièrement à ma charge.
tous les justificatifs ont été envoyés au père, il a décidé brutalement sans avertir de cesser de payer la pension en janvier 2010, en a-t-il le droit ?? que faire ??
merci de votre réponse et votre conseil juridique
Jeudi 16 décembre 2010 à 15:47
Bonjour,
conseil juridique
J'ai déposé au Tribunal de Grande Instance une déclaration de renonciation à la sucession de ma mère divorcée décédée il y a un mois.(J'ai bien reçu des copies authentiques de l'acte).
Les banques me demandent des justificatifs d'hérédité et de remplir une demande de remboursement des comptes en me déclarant porte fort de mon co-héritier (j'ai un demi-frère d'une seconde union en comcubinage. Celui-ci a également renoncé à la sucession).
Il n'a pas été fait appel à un notaire pour le réglement de la succession.
Sachant que les comptes sont débiteurs, et que d'autres dettes existent envers divers organismes de crédit, que devons nous faire ?
Est-ce que l'envoi des copies des actes de renonciation auprès des banques est suffisant pour clôturer ces comptes ? Comment la banque règle t-elle alors les différentes créances si les comptes sont débiteurs ?
Peuvent-ils être clôs sur simple présentation des actes de renonciation sans aucune autre démarche ?
Que dois-je faire sur présentation des différentes factures ou commandements de payer (EDF, France Telecom, trésor public, autre sociétés, ...). Les rappels de paiement de factures commencent à s'accumuler.
Pour l'instant, nous avons uniquement réglé les frais d'obsèques.
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils juridiques
conseil juridique
J'ai déposé au Tribunal de Grande Instance une déclaration de renonciation à la sucession de ma mère divorcée décédée il y a un mois.(J'ai bien reçu des copies authentiques de l'acte).
Les banques me demandent des justificatifs d'hérédité et de remplir une demande de remboursement des comptes en me déclarant porte fort de mon co-héritier (j'ai un demi-frère d'une seconde union en comcubinage. Celui-ci a également renoncé à la sucession).
Il n'a pas été fait appel à un notaire pour le réglement de la succession.
Sachant que les comptes sont débiteurs, et que d'autres dettes existent envers divers organismes de crédit, que devons nous faire ?
Est-ce que l'envoi des copies des actes de renonciation auprès des banques est suffisant pour clôturer ces comptes ? Comment la banque règle t-elle alors les différentes créances si les comptes sont débiteurs ?
Peuvent-ils être clôs sur simple présentation des actes de renonciation sans aucune autre démarche ?
Que dois-je faire sur présentation des différentes factures ou commandements de payer (EDF, France Telecom, trésor public, autre sociétés, ...). Les rappels de paiement de factures commencent à s'accumuler.
Pour l'instant, nous avons uniquement réglé les frais d'obsèques.
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils juridiques
Jeudi 16 décembre 2010 à 13:33
Bonjour,
conseil juridique
Mon histoire n 'est pas simple, nous sommes 4 enfants notre père est décédé en ayant fait une suceesion au dernier vivant a ma mère, celle ci occupe la maison (leur seul bien) depuis .A pres plusieurs annees nous avons eu des surprises.. et découvert que notre mère était surendéttée a force de contracter des crédits a la consommation, nous l avons aider a faire une demande de surendement ,qui lui a été accordée pour deux ans.Sachant qu 'elle avait un passif de + DE 70 000 euros de crédits et des revenus de retraite de 1500 euros . malheureusement il y quelques mois un voisin à acheté une maison mitoyenne de la sienne et l a assigné en justice pour sa terrasse construite depuis une dizaine d année et qui selon li empietrait sur sa parcelle!. IMes freres et soeurs et moi meme avons été assignés aussi puisque nous héritons de la part de mon père .malgré ce procés et son surendettement, ma mère continue ses dépenses farfelues et n a pas d argent pour faire face aux frais de justice , de plus 2 de mes freres et soeurs "PROFITENT" largement du peu d argent qu elle percoie de ses retraites , ils se font payer des factures et empruntent sans rembouser des centaines d'euros a ma mère, celle ci est visiblement consentante , moi et mon autre sioeur n'approuvont pas dut tout ce qui se passe car nous sommes malgré nous impliqués dans le procès qui est en cours de jugement et dont l issu est incertaine.Que se passera t il si ma mère perd ce procès et qu elle ne peut pas régler les sommes qui lui seront réclamer? De plus ma soeur et moi meme qui avons chacune des enfants et sommes propriétaire de nos maisons respectives , pouvons nous renoncer à la sucession de la part de ma mère avant son déces, et de la part de notre père qu'elle a déjà dilapidé, et peut on aussi demander a ce que nos enfants (mineurs et majeurs) soient aussi écarteés de ces suceesion.QUE NOUS CONSEILLEZ VOUS DE FAIRE AFIN QUE NOUS SOYONS A L ABRI AINSI QUE NOS ENFANTS, nous ne voulons pas payer des dettes engagés par ma mère pour mes deux autres frères et soeurs, nous avons aussi entendu parler de curatelle ou de tutuelle, que peut on faire ? MERCI BEAUCOUP DE VOTRE AIDE et votre conseil juridique
conseil juridique
Mon histoire n 'est pas simple, nous sommes 4 enfants notre père est décédé en ayant fait une suceesion au dernier vivant a ma mère, celle ci occupe la maison (leur seul bien) depuis .A pres plusieurs annees nous avons eu des surprises.. et découvert que notre mère était surendéttée a force de contracter des crédits a la consommation, nous l avons aider a faire une demande de surendement ,qui lui a été accordée pour deux ans.Sachant qu 'elle avait un passif de + DE 70 000 euros de crédits et des revenus de retraite de 1500 euros . malheureusement il y quelques mois un voisin à acheté une maison mitoyenne de la sienne et l a assigné en justice pour sa terrasse construite depuis une dizaine d année et qui selon li empietrait sur sa parcelle!. IMes freres et soeurs et moi meme avons été assignés aussi puisque nous héritons de la part de mon père .malgré ce procés et son surendettement, ma mère continue ses dépenses farfelues et n a pas d argent pour faire face aux frais de justice , de plus 2 de mes freres et soeurs "PROFITENT" largement du peu d argent qu elle percoie de ses retraites , ils se font payer des factures et empruntent sans rembouser des centaines d'euros a ma mère, celle ci est visiblement consentante , moi et mon autre sioeur n'approuvont pas dut tout ce qui se passe car nous sommes malgré nous impliqués dans le procès qui est en cours de jugement et dont l issu est incertaine.Que se passera t il si ma mère perd ce procès et qu elle ne peut pas régler les sommes qui lui seront réclamer? De plus ma soeur et moi meme qui avons chacune des enfants et sommes propriétaire de nos maisons respectives , pouvons nous renoncer à la sucession de la part de ma mère avant son déces, et de la part de notre père qu'elle a déjà dilapidé, et peut on aussi demander a ce que nos enfants (mineurs et majeurs) soient aussi écarteés de ces suceesion.QUE NOUS CONSEILLEZ VOUS DE FAIRE AFIN QUE NOUS SOYONS A L ABRI AINSI QUE NOS ENFANTS, nous ne voulons pas payer des dettes engagés par ma mère pour mes deux autres frères et soeurs, nous avons aussi entendu parler de curatelle ou de tutuelle, que peut on faire ? MERCI BEAUCOUP DE VOTRE AIDE et votre conseil juridique
Mercredi 15 décembre 2010 à 11:18
Bonjour,
conseil juridique
Voilà j'ai acheté une maison avec mon conjoint (nous ne sommes pas mariés) et nous payons le crédit avec notre compte commun. Mon conjoint a une fille de 25 ans et nous avons une petite fille de 1 an. J'aurais voulu savoir ce qui se passerait en cas de décès de mon conjoint car je ne voudrais pas que sa fille me réclame 1/3 de la maison dont je paie le crédit depuis 5 ans. Est-il possible de rédiger des documents de façon à ce que la maison me revienne en priorité car je trouverai injuste de devoir repayer une part de ma maison s'il lui arrivait quelque chose.
Merci pour le conseil juridique
Cordialement
conseil juridique
Voilà j'ai acheté une maison avec mon conjoint (nous ne sommes pas mariés) et nous payons le crédit avec notre compte commun. Mon conjoint a une fille de 25 ans et nous avons une petite fille de 1 an. J'aurais voulu savoir ce qui se passerait en cas de décès de mon conjoint car je ne voudrais pas que sa fille me réclame 1/3 de la maison dont je paie le crédit depuis 5 ans. Est-il possible de rédiger des documents de façon à ce que la maison me revienne en priorité car je trouverai injuste de devoir repayer une part de ma maison s'il lui arrivait quelque chose.
Merci pour le conseil juridique
Cordialement